Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
12.Malgré les articles 5 et 6 et toute ordonnance édictée en vertu de l’article 8, l’application de tout produit antiparasitaire est autorisée pour l’entretien d’un terrain de golf.
Malgré le premier alinéa, il est interdit d’appliquer un pesticide :
à moins de cinq mètres de la limite du terrain sur lequel est situé le terrain de golf;
à moins de quinze mètres de la limite du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, si la rive n’est pas laissée à l’état naturel;
à moins de trois mètres de la limite du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, si la rive est laissée à l’état naturel.
12.Malgré les articles 5 et 6 et toute ordonnance édictée en vertu de l’article 8, l’application de tout produit antiparasitaire est autorisée pour l’entretien d’un terrain de golf.
Malgré le premier alinéa, il est interdit d’appliquer un pesticide :
à moins de cinq mètres de la limite du terrain sur lequel est situé le terrain de golf;
à moins de quinze mètres de la limite du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, si la rive n’est pas laissée à l’état naturel;
à moins de trois mètres de la limite du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau, si la rive est laissée à l’état naturel.